Enquete Publique Plan Local d' Urbanisme intercommunal ( PLUi )

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entr’ Allier Besbre et Loire

Par arrêté en date du 6 mai 2026, le Président de la Communauté de Communes a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

L’enquête publique se déroulera du 1^er juin 9 h au 6 juillet 17 h inclus, soit pendant 36 jour consécutifs.

Le projet de PLUi a pour objet de définir les orientations d’aménagement et les règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal pour les années à venir.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable, Le public pourra consigner ses observations et propositions, selon les conditions définies dans l’arrêté 2026/26 du 6 mai

Les commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand se tiendront à la disposition du public lors des permanences, mentionnées dans l’arrêté du 2026 /16 du 6 mai.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de Communes ainsi que sur son site internet.

J’invite l’ensemble des habitants à prendre connaissance du dossier , l’arrêté N° 2026/16 du 6 mai et à participer à cette enquête publique.

Le maire ,

LABUSSIERE Jean-Jacques

ARRETE ENQUETE PLUI.pdf