DIOU, Jeudi 26 Novembre 2020,
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L'Abbaye de Sept Fons

Publication de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

10/07/2020
Publication de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Attention, les sinistrés disposent d'un délai de dix jours, à compter du 10 juillet 2020, jour de publication au journal officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Pour consulter l'arrêté, merci de cliquer ci-dessous :

arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.pdf