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débit de boissons temporaire

dans les installations sportives

La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases et d'une manière générale dans tous les établissements d'activités sportives sont en principe interdites. Cette interdiction concerne les licences à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie, les licences restaurants, les licences à emporter et les licences de cercle privé.

Seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées :

• les établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme et dotés d'installations sportives réservées à leur seule clientèle peuvent bénéficier d'une dérogation permanente par arrêté des ministres du tourisme et de la santé,

• des dérogations temporaires peuvent être accordées par les maires, pour les boissons des groupes 2 et 3 uniquement et pour un délai de 48 heures maximum. L'arrêté municipal doit impérativement être présenté au service local des douanes lors de la déclaration d'ouverture du débit, lorsqu'il y a vente de boissons du 3ème groupe.

Qui peut obtenir les dérogations ?

• les groupements sportifs agréés dans la limite de 10 autorisations annuelles,

• les organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite des 2 autorisations annuelles par commune,

• les organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations annuelles au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.

Comment obtenir la dérogation ?

La demande de dérogation doit être adressée à la mairie au plus tard trois mois avant la date du déroulement de la manifestation ou, en cas de manifestation exceptionnelle, au moins 15 jours avant la date prévue de cette dernière.

Dans cette demande, doivent être précisées la date, la nature de la manifestation, les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2003, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les installations sportives ne fait plus l'objet d'une déclaration fiscale auprès d'une recette des douanes (seule une autorisation administrative en mairie est obligatoire). Le droit de licence a été supprimé par la loi de finances pour 2003 (article 27).

© CIRA Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.