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Le passeport "biométrique"
Formulaire à disposition à la Mairie
pour Diou ---> en mairie de Dompierre sur Besbre 03)
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Attention : la première demande et le renouvellement du passeport suivent la même procédure. Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
A noter : un nouveau passeport est fabriqué pour son renouvellement.
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
10 ans.
88 €
Le timbre fiscal peut être acheté :
dans un bureau de tabac,
dans une trésorerie,
dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
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Instruction de la demande
Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du chef-lieu de canton, Dompierre sur Besbre.
Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.
A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
A noter : pour conserver son ancien passeport, il convient de le préciser lors du dépôt de la demande.
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Pièces justificatives à produire
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
88 € en timbre fiscal
un justificatif de domicile ou de résidence
1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie
l'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
un justificatif de nationalité française
un justificatif d'état civil
une copie intégrale d'acte de naissance,
( Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil),
ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)
2 justificatifs de domicile récents et différents
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).
A noter : la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.
voir Le passeport biométrique en 10 étapes
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© La Documentation française
Dernière mise à jour le 16 mai 2008 |
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